Protestation des procureurs de la Cour de Montpellier |
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Protestation des procureurs de la Cour de Montpellier. |
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Nombre de document : 2 manuscrits Nombre de page : 50 In-folio bon Deux manuscrits des magistrats de la Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier protestant contre les restrictions faites à cette juridiction. Le premier reprend les articles du projet de la déclaration du roi de 1741 ´´ qui doit interpréter et modifier celle de 1708´´ et les fait suivre d´observations. Le second mémoire, plus conséquent, est une protestation contre la perte d´influence de la Cour de Montpellier. ´´On n´a pas de la peine à convenir que la juridiction de la Cour des Comptes Aydes et Finances de Montpellier a extrêmement diminué, et que ce qui reste aujourd´huy n´en est qu´une très petite partie, différentes causes, différents motifs ont occasionné la destruction de cette juridiction [.]´´. Ils développent leur argumentation sur 40 pag |
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